Visite du bien
En fonction de vos critères et votre budget, notre agent organisera une visite du bien. Un représentant du propriétaire, ou le propriétaire lui / elle-même sera présent ainsi, cela vous aidera à répondre à des questions ou des interrogations que vous pourriez avoir.
Calcul des frais
Une fois le prix de la propriété défini, nous allons vous fournir un calcul explicite de tous les frais et les coûts pour achever le processus, à savoir les frais de notaire, les frais d’inscription, nos honoraires et, le cas échéant, des frais de surveillance. Cela vous permettra de voir le prix total pour la propriété qui vous intéresse.
La promesse de vente
La promesse de vente d’un bien immobilier est un acte qui fixe d’ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente s’effectuera. Il est donc nécessaire de faire attention aux engagements pris lors de sa réalisation.
Le compromis de vente
Un acte notarié, le Compromis de Vente, est le contrat entre vous et le propriétaire. Sur la base de la promesse de vente, le notaire va créer l’acte final et expliquera tous les détails contenus dans l’acte.
Le vendeur et l’acheteur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Si l’une des parties renonce à la transaction, l’autre peut l’y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts.
Comme la promesse de vente, le compromis de vente est soumis à la formalité de l’enregistrement auprès des services fiscaux. Il faut préciser que la somme avancée lors de la signature de la promesse de vente est soumise à l’application du taux proportionnel de 1,5% si elle est versée directement au vendeur.
Signature de l’acte de vente
C’est la phase finale pour compléter les procédures d’achat.
L’acte de vente doit être signé par l’acquéreur, le vendeur et le notaire. Pour que la vente soit opposable aux tiers, le notaire doit assurer la publicité foncière en publiant l’acte de vente au fichier immobilier situé au bureau des hypothèques dont dépend le bien.
La remise des clés se fait lors de la signature de l’acte de vente, sauf si l’acquéreur et le vendeur en décident autrement.